La signature électronique dans le secteur de l’immobilier

signature électronique dans le secteur de l'immobilier

Ayant le vent en poupe, la signature électronique est sur le point de se démocratiser dans plusieurs secteurs. C’est indéniable : son utilisation perfectionne la chaîne de dématérialisation documentaire. Et cette solution innovante n’a bien évidemment pas laissé indifférents certains secteurs d’activité comme celui de l’immobilier. D’ailleurs, ceux qui ont déjà eu l’occasion de l’adopter peuvent affirmer à quel point elle regorge de nombreux avantages non-négligeables : c’est le cas du secteur bancaire où son usage s’est généralisé.

Légale depuis plus de 10 ans maintenant, la signature électronique constitue un véritable avantage concurrentiel dans un monde où la dématérialisation est en plein essor et où de nouvelles technologies émerge chaque jour. Par ailleurs, la signature électronique est synonyme de : garantie psychologique pour le consommateur, gain de temps et de productivité pour les salariés, diminution de la consommation de papier…

Quand la signature électronique s’invite dans le secteur de l’immobilier

L’intérêt principal de la signature électronique en immobilier ? Un gain de temps indéniable ! Si votre agence immobilière est à dimension internationale ou si vous possédez une clientèle plutôt éloignée, la dématérialisation s’impose comme une alternative à laquelle vous devez penser pour supprimer les délais d’attente et les allers-retours inutiles. Plus besoin de convoquer propriétaires et locataires autour d’une table pour signer des documents de vente, d’achat ou de location : tout se fera à distance, via un ordinateur, un smartphone ou une tablette.

D’autre part, en adoptant le virage vers la numérisation, nul besoin de vous encombrer et d’imprimer des centaines de feuilles de papier en multiples exemplaires. Un geste non négligeable pour l’environnement mais également des économies substantielles grâce à la signature électronique en immobilier.

Vous êtes un acteur du secteur immobilier de type agence, promoteur, marchand de biens ou encore syndic de propriété et vous hésitez encore ? Gain de rapidité de votre business, garantie de la conformité des papiers signés, maîtrise de la valeur juridique des documents, faciliter pour collecter les documents, gain de temps dans la gestion administrative, économies, amélioration de votre image de marque… N’attendez plus !

Les différents documents pouvant faire l’objet d’une signature électronique

Plus concrètement, tous les documents inhérents à la transaction immobilière peuvent faire l’objet d’une signature numérique, sous réserve qu’ils ne nécessitent pas d’être notariés. On soulignera que les notaires ont aujourd’hui leur propre alternative de certification électronique. Les états des lieux, les offres d’achat, les estimations, les procès-verbaux de l’assemblée générale des copropriétés, les mandats de location ou de vente, les baux…, sont d’autant des documents admissibles à la signature numérique en immobilier.

Les conditions de validité d’une signature électronique en immobilier

Afin qu’une signature électronique puisse être valide, au même titre qu’une signature manuscrite, celle-ci se doit d’être proposée par un prestataire spécialisé ayant répondu aux exigences de l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI), un organisme national qui a pour vocation de mettre en œuvre le règlement eIDAS (Eletronic Identification Authentication and trust Services).

Par ailleurs, elle n’est considérée comme étant valide que lorsqu’elle est propre au signataire. La signature électronique doit être assortie d’une preuve d’identité de ce dernier : coordonnées, adresse e-mail, numéro de téléphone… Cette signature électronique se doit également d’assurer l’intégrité d’un document numérique mais aussi d’en authentifier l’expéditeur. Autrement dit, elle doit être liée à toutes les données qui y sont associées de sorte que chaque modification ultérieure soit facilement reconnaissable.

Bref, privilégier la numérisation pour les signatures, c’est se donner la chance d’être constamment en phase avec la modernité et surtout de gagner en performance.